Mentions légales et CGU

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://comptoirorfrancedax.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et propriétaire : SARL SAJOUS INVESTISSEMENT, exploitant l’agence Comptoir Or France Dax (sous contrat de marque COMPTOIR OR FRANCE détenue par la SARL Comptoir Or France, 4 avenue du Maréchal Leclerc, 40130 Capbreton – N° Siret : 53888669800066)
SARL au capital de 1 500 € – Siège social : 140 avenue Georges Clemenceau, 40100 Dax
RCS Dax 985 176 650 – Siret : 985 176 650 00010 – N° de TVA intracommunautaire : FR05 985 176 650
Téléphone : 06 24 47 55 51 – E-mail : contact@comptoirorfrancedax.fr
Responsable de la publication : Maxime Sajous, gérant de la SARL SAJOUS INVESTISSEMENT – contact@comptoirorfrancedax.fr
Créateur : ANIMAKOM – Siret : 92826572700018 – N° de TVA intracommunautaire : FR40928265727
Hébergeur : IONOS – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Localisation du serveur d’hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://comptoirorfrancedax.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://comptoirorfrancedax.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL SAJOUS INVESTISSEMENT qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://comptoirorfrancedax.fr/ est mis à jour régulièrement par SARL SAJOUS INVESTISSEMENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://comptoirorfrancedax.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL SAJOUS INVESTISSEMENT s’efforce de fournir sur le site https://comptoirorfrancedax.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://comptoirorfrancedax.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://comptoirorfrancedax.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL SAJOUS INVESTISSEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL SAJOUS INVESTISSEMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL SAJOUS INVESTISSEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://comptoirorfrancedax.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL SAJOUS INVESTISSEMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://comptoirorfrancedax.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL SAJOUS INVESTISSEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL SAJOUS INVESTISSEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

SARL SAJOUS INVESTISSEMENT, responsable du traitement, collecte les données que l’utilisateur saisit lui-même dans les formulaires du site (nom, téléphone, e-mail, commune, message, photo éventuelle, simulation) uniquement pour répondre à sa demande de devis, d’estimation ou de rendez-vous. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Ces données sont conservées au plus 3 ans après le dernier échange, puis supprimées. Des données techniques (adresse IP, navigateur, page de provenance) peuvent être enregistrées dans les journaux du serveur pour assurer la sécurité du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers. Elle n’est communiquée qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, messagerie), tenus à la confidentialité.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour l’exercer, il suffit d’écrire à contact@comptoirorfrancedax.fr ou à SARL SAJOUS INVESTISSEMENT, 140 avenue Georges Clemenceau, 40100 Dax. En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les bases de données sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://comptoirorfrancedax.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL SAJOUS INVESTISSEMENT. Cependant, SARL SAJOUS INVESTISSEMENT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ce site n’utilise ni outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire. Seuls deux contenus de services tiers peuvent déposer des cookies : le graphique du cours de l’or (TradingView) et la carte d’accès (Google Maps). Ils ne sont affichés qu’après l’accord de l’utilisateur, recueilli par le bandeau de gestion des cookies, et ce choix peut être modifié à tout moment : modifier mes choix en matière de cookies. Le refus n’empêche pas d’utiliser le reste du site.

L’utilisateur peut aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge : rubrique « Confidentialité » ou « Cookies et données de sites »).

Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

9. Droit applicable, médiation et juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://comptoirorfrancedax.fr/ est soumis au droit français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à contact@comptoirorfrancedax.fr, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SARL SAJOUS INVESTISSEMENT.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social (Dax), sous réserve des règles impératives permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

10. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Code de la consommation, notamment ses articles L.224-96 et suivants relatifs à l’achat de métaux précieux auprès des particuliers.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).